CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Identité du vendeur
LpBCarton E-mail : barbara.avon@lpbcarton.com, Site internet : http://lpbcarton.com
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100.000 EUR
N° Siret : 431 303 775 000 16 – Code APE 642 B – R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Article 2 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les transactions conclues via le site Internet LpB Carton. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site lpbcarton.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site http://lpbcarton.com/conditions-generales-vente/
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le site lpbcarton.com signifie l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site http://lpbcarton.com/. Une fois l’étape « Paiement » de commande passée sur le site http://lpbcarton.com/, l’acheteur a validé sa commande et ne pourra plus l’annuler. A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation, prévu par l’article 6 des présentes CGV.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le tarif des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Lpb Carton pourra modifier ses tarifs à tout moment sur son site http://lpbcarton.com/. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de commande de l’acheteur, sous réserve de disponibilité.
Article 5 : Paiement
L’acheteur garantit à lpbcarton.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Le paiement est exigible au moment de la commande. L’acheteur peut régler sa commande auprès de lpbcarton.com par carte bancaire, Paypal ou par Chèque Bancaire. Les cartes provenant de banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait m’être imputée.
Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse mail ou à l’adresse postale que vous avez indiquée lors de votre commande et selon le produit commandé (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail ou de l’adresse postale que vous saisissez).
Article 6.1 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ». Cependant certains des produits et services que lpbcarton.com fournit ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Exclut notamment :
- Le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées et envoyées par mail sous deux jours pour les ebooks payant. Les commandes seront traitées et envoyées par courrier via la poste pour les produits physiques sous six jours. Les produits, services et tarifs proposés par lpbcarton.com valent tant qu’ils sont visibles sur son site internet. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée d’internet pour envoyer les produits après passation d’une commande par l’acheteur, lpbcarton.com adressera un email à ce dernier pour l’en informer. Dans le cas d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), l’acheteur sera au choix : (1) remboursé du montant de la commande, ou (2) livré dès que le(s) produit(s) commandé(s) seront disponibles.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. LpB Carton collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site lpbcarton.com. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 9 : Règlement en ligne des litiges de consommation
Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.
Lien vers la plateforme RLL :
http://ec.europa.eu/consumers/
Analytics
L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme Google Analytics afin d’analyser et améliorer l’ergonomie du site LpB Carton.
Article 10: Immatriculation
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
Article 11: Stages: réservation en ligne
- Paiement :
Le paiement est accepté par chèque ou espèce.
Le remboursement total du stage sera effectué sur présentation d’un certificat médical prouvant l’incapacité à se rendre au stage.
- Participants :
Si le nombre de participants est inférieur à 2, une semaine avant la date du stage, le remboursement total de l’inscription sera automatique et le stage sera annulé.
Le nombre de participants maximum est de 5 élèves.
Les participants doivent être majeur ou si mineur accompagné d’une personne majeur.