Vendre ses luminaires

Il n’y a pas longtemps, un cartonniste m’a demandée, quelle était la législation qui s’appliquait pour vendre ses luminaires, j’avoue que je ne savais pas puisque je ne vends pas mes luminaires et je ne vends pas mes créations d’ailleurs.

 

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Alors j’ai fait des recherches sur « vendre ses luminaires » sur internet, j’y ai passé des heures, j’ai demandé des informations à d’autres cartonnistes, je remercie d’ailleurs Laurence Meuzeret qui m’a donné quelques infos ainsi que Sebastian Chantraine.

Et grâce à eux, je peux maintenant répondre à cette question :

Comment vendre ses luminaires et être en règle avec les autorités comme la répression des fraudes si ils viennent vous voir sur une exposition ou dans une boutique.

Tout commence par le décret 95-1081 du 3 octobre 1995 qui s’applique pour des luminaires basse tension entre 50V et 1000V pour un courant alternatif et 75V et 1500V pour un courant continu, pour information chez toi les lampes de chevets et autres luminaires ( plafonniers, appliques murales) sont entre 220V et 250 V en courant alternatif.

Ce décret est rattaché a la directive 2006/95/CE du 12 décembre 2006.

 

Oui oui et alors !!

 

Alors c’est simple mais comme tout décret, il y a des mots partout et des phrases très longues.

Alors, j’ai trouvé un document qui se nomme « Le guide du marquage CE, L’exigence de mes produits ». Il date de juin 2005 et il n’a pas l’air obsolète.

Si je fais un résumé ça donne ça :

• Les luminaires doivent avoir une déclaration CE de conformité sous cette forme :

Photo non contractuelle

Et doivent être marqués dans cette déclaration, tous les éléments de l’article 6 alinéa 2 du décret n°95-1081 du 03/10/1995 dernière version.

 

Photo non contractuelle

 

• Les luminaires doivent être marqués “CE”, au choix sur le produit, sur l’emballage ou sur la notice :

 

Photo non contractuelle

Photo non contractuelle

 

• Les luminaires doivent avoir une documentation technique qui doit être en possession du fabricant ou son mandataire ou le responsable de la mise sur le marché, ce document explique la conception, la fabrication et le fonctionnement du matériel.

 

Photo non contractuelle

• Les luminaires doivent être testés en interne par le créateur ou la créatrice, car nous sommes dans un processus de contrôle interne de la fabrication.

Photo non contractuelle

Photo non contractuelle

 

Attention cet article ne contient pas l’intégralité des textes officiels, des directives européennes, ni des textes de transposition de ces directives en droit national, qui seuls ont une valeur juridique.

Je t’invite donc à vérifier les dates d’application et de ne pas te baser que sur cet article d’où les légendes sous les photos « photo non contractuelle ».

Tu peux aussi contacter la répression des fraudes au n°3939 pour plus d’informations.

 

Sites sources :

Legifrance

Document guide marquage CE

Répression des fraudes

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J’espère t’avoir aidé pour être en règle avec la législation.

Si tu as des remarques, des questions ou un apport à faire à cet article, n’hésite pas à me laisser un commentaire ou à me joindre par mail ( barbara.avon@lpbcarton.com)